Conditions générales de vente

Date de dernière mise à jour : 12/02/2020

Article 1 – Mention légales

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par Bousetta Wassim micro-entrepreneur, inscrit au répertoire des entreprises et des établissement (SIRENE) sous le numéro SIRET: 85055421300015 (ci-après l'« Exploitant »).
Le Site est hébergé par la société ALWAYSDATA, SARL au capital de 5.000 € immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 492 893 490 dont le siège social se trouve 91 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 Paris.
L’Exploitant peut être joint à l’adresse mail suivante contact@cakeers.com

Article 2 – Dispositions générales relatives aux conditions générales de vente

Article 2.1 – Objet et domaine d’application des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) ont pour objet de de définir les modalités de mise à disposition du Site www.cakeers.com et des Services qui y sont proposés.
L’inscription comme Membre équivaut à une acceptation des présentes CGV.
L’acceptation des présentes CGV entraîne également et obligatoirement l’acceptation des CGV du prestataire de paiement en ligne STRIPE.

Article 2.2 – Disponibilité et opposabilité des CGV

Les CGV sont mises à la disposition du Client sur le site www.cakeers.com où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par courrier électronique.
Les CGV sont opposables au Membre qui reconnaît en avoir eu connaissance, les avoir comprises et acceptées.

Article 3 – Définitions

La Société ou Cakeers ou l’Equipe Cakeers ou Nous : L’équipe Cakeers, exploitant du site www.cakeers.com

  • Vous : utilisateur, visiteur ou membre du site www.cakeers.com.
  • Le site : tous les contenus auxquels les Utilisateurs du Site Cakeers ont accès. A savoir une plateforme de mise en relation entre particuliers.
  • Service : l’ensemble des services proposés sur le Site.
  • Visiteur : toute personne naviguant temporairement ou non sur le site www.cakeers.com, non inscrit comme Membre, et ayant accès à toutes les fonctionnalités du site.
  • Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des Services proposés sur le Site.
  • Membre : toute personne majeure ayant lu et accepté les conditions d'utilisation, et s’étant inscrite sur le site en donnant un identifiant et un mot de passe, plus quelques informations lui permettant d’avoir accès au site dans sa totalité et d’être reconnue comme membre.
  • Pâtissier : Le terme « Pâtissier » désigne un Pâtissier ayant ouvert un compte pâtissier. Il est ainsi considéré comme pâtissier.

Article 4 – Nature des relations contractuelles

Cakeers fournit une plateforme (" Plateforme ") qui permet aux utilisateurs (« Membre ») de commander des pâtisseries et, éventuellement, certains autres services auprès des pâtissiers indépendants (" ces pâtissiers sont seuls responsables de la vente de leurs gâteaux ils peuvent être des professionnelles ou des particuliers qui vendent des pâtisseries fait maison"). La Plateforme en elle-même ne fournit pas les pâtisseries et les éventuels autres services mais agit en tant qu’intermédiaire dans la mise en relation entre le Membre et le Pâtissier. Chaque pâtisserie et les éventuels autres services sont présentés sur une page web différente gérée par le Pâtissier. La relation contractuelle qui en résulte est une relation entre le Membre et le Pâtissier et est soumise aux présentes CGV. Cakeers n'est pas le vendeur des pâtisseries.

Cakeers n’est ni une entreprise de restauration, ni un revendeur de denrées alimentaires. Cakeers agit en qualité de courtier. Cakeers met en relation, par le moyen exclusif du Site, (les « Services ») des personnes (les « Pâtissiers ») et des personnes (les « Membres ») souhaitant acheter (les « Transactions ») des pâtisseries salées ou sucrées préparées par les Pâtissiers à leur seule initiative et sous leur seule responsabilité. Les Pâtissiers déterminent, en toute indépendance, sans aucune instruction ni intervention de quelque nature qu’elle soit de la part de Cakeers, la nature de leurs pâtisseries et la fréquence à laquelle ils les préparent. Cakeers n’est ni le mandataire, représentant, agent ou commissionnaire des Pâtissiers ou des Gourmets . L’utilisation du Site ne crée aucune forme d’association de quelque nature qu’elle soit, ni de droit ni de fait, entre Cakeers et les Pâtissiers ou les Membres. Le membre peut donc acheter à un pâtissier sur le site Cakeers une pâtisserie et sera seul responsable de sa commande.

Article 5 – Conditions applicables à tous les Utilisateurs du Service

Le Service n’est accessible et ne peut être utilisé que par les Utilisateurs inscrits sur le Site. Pour pouvoir s’inscrire sur le Site et accéder au Service, les Utilisateurs doivent remplir les conditions cumulatives suivantes :

  • Etre inscrit sur le site sous sa véritable identité et avoir fourni la véritable adresse de son domicile.
  • Etre majeur de plus de 18 ans.
  • Ne pas avoir créé sur le Site plusieurs Espaces-Membres.
  • Renseigner dans son Annonce des informations vraies, exactes, complètes et actuelles.
  • Ne pas avoir fait l’objet de réclamations de la part d’autres Utilisateurs ou de Cakeers.
  • Avoir accepté les présentes CGU.

Dans le cas où l’Utilisateur communiquerait de fausses informations, Cakeers pourrait immédiatement, sans préavis ni indemnité, suspendre et/ou résilier les CGU. Cakeers se réserve la faculté d’accepter ou de refuser, sans motif et à sa seule discrétion, toute inscription sur le Site et de suspendre et/ou supprimer l’Espace-Membre d’un Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU.

Article 6 – Commandes

Cakeers permet à tout Membre inscrit de sélectionner une annonce de création pâtissière et de passer commande. Avant de pouvoir passer une commande, le Membre doit s'inscrire en ouvrant un compte sur le site.
Sur chaque page fiche de la pâtisserie figure le nom du gâteau proposé, sa description son prix, ses ingrédients et le nombre de personne pour lequel il convient.
Pour passer commande, le Membre pourra sélectionné le gâteau qui lui convient, choisir la date à laquelle il aimerait retirer son gâteau, puis payer en ligne sa commande.
La commande du Membre n'est valide qu'une fois l'étape de paiement finalisée et que le Pâtissier a accepté de la traiter. Un message de confirmation est envoyé au Pâtissier ainsi qu'à l’utilisateur. Si le Membre souhaite faire une commande sur mesure, il entrera donc directement en contact avec son pâtissier via le système de messagerie interne et pourra convenir avec lui de la création de son choix.
Les pâtisseries composées par les Pâtissiers peuvent contenir des ingrédients allergènes. Si le Membre ne souhaite pas d’ingrédients allergènes dans sa (ses) pâtisserie(s), il est, en tout état de cause, conseillé au Membre d'en informer le Pâtissier au moment où il passe sa commande via le système de messagerie.
Cakeers ne peut, quoi qu'il en soit, être tenue responsable des erreurs ou omissions relatives aux allergènes ou au régime particulier des Membres. L’Utilisateur est seul responsable de la pâtisserie commandé, suivant ses préférences et/ou prescriptions alimentaires, en fonction de conditions de santé ou encore de conviction religieuse en particulier.

Article 7 – Paiements

Le prix des Produits en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC).
Le prix à payer pour chaque commande est affiché à coté de la création proposé par le pâtissier.
Ce Prix comprend la TVA (lorsqu'elle est applicable) et les frais de service facturés par Cakeers au Membre lorsque le Membre commande une Pâtisserie auprès d'un Pâtissier sur la Plateforme (les " Frais de Services ").
Le Membre peut payer le prix total de sa commande par l'un des moyens de paiement prévus par la Plateforme.
La Plateforme utilise le service "Stripe" pour le processus de paiement en ligne des commandes. Sont acceptés tous les modes de paiement indiqués sur la page d'accueil du Site.
Comme le Membre paie par le biais de la Plateforme, cela implique que le Membre paie sa pâtisserie à l'avance.
En passant une commande via le Site, le Membre confirme que toutes les coordonnées de paiement indiquées sont valides et correctes.

Article 8 – Absence de droit de rétractation

Compte tenu de la nature périssable du service consistant en la préparation de pâtisserie, le Membre ne dispose pas de droit de rétractation.

Article 9 – Annulation

Lorsqu’il y a annulation d’une commande finalisée, c’est-à-dire payée par l’Utilisateur, les dispositions suivantes sont appliquées.

  • Dans certaines circonstances exceptionnelles, le Pâtissier peut être amené à annuler une commande confirmée, ce dont le Pâtissier informera le Membre dès que l’annulation est effective. Dans ce cas, le Membre sera remboursé , en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Membre avait choisi au moment de la commande.
  • En cas d'annulation de la commande imputable au Membre, deux cas de figure sont possibles :
    • Le Membre annule sa commande dans un délai supérieur au temps de préparation défini par le Pâtissier + 24h : Il sera remboursé du prix de la commande (hors frais de service).
    • L'Utilisateur n’a manifesté d’aucune sorte, sa volonté d’annuler sa commande avant La date et l’heure de la réception de celle-ci ou dans un délai inférieur au délai toléré d’annulation cité ci-dessus : Le service se réserve le droit de procéder au débit de 100% du montant de la commande en débitant le compte Utilisateur concerné. Le contenu de la commande peut être remis à disposition des autres Utilisateurs sur le Site.

L’annulation peut se faire en écrivant un courriel directement à l’adresse contact@cakeers.com en rappelant en objet le numéro de commande.

Article 10 – Absence de droit de rétractation

Compte tenu de la nature périssable du service consistant en la préparation de pâtisserie, le Membre ne dispose pas de droit de rétractation.

Article 11 – Prix des services

Le prix de la pâtisserie est librement déterminé par le Pâtissier.
Le prix est indiqué sur la fiche de la pâtisserie sur le Site.
Les frais de Services sont un pourcentage du prix de la commande payée par le Membre. Ce pourcentage est de 15.5% pour chaque commande.
Les sommes correspondant au paiement des prix des pâtisseries et des services sont gérées exclusivement par un gestionnaire des Fonds (le « Gestionnaire des Fonds »). A la date de rédaction des présentes, il s’agit de la société Stripe.
Dans tous les cas, Cakeers se réserve le droit de changer, à tout moment et sans préavis, de Gestionnaire des Fonds. Il n’existe aucun accord ou contre-lettre stipulant pour Cakeers une rémunération autre que le pourcentage indiqué ci-dessus. Il n’existe aucune forme d’association, ni de droit ni de fait entre le Gestionnaire des Fonds et Cakeers. Les fonds sont détenus et gérés exclusivement par le Gestionnaire des Fonds.
Les services de paiement pour les pâtissiers officiant sur cakeers.com sont fournis par Stripe et soumis à l’Accord sur les comptes Stripe Connected (Stripe Connected Account Agreement), qui inclut les Modalités de service de Stripe (l’ensemble étant appelé les “Conditions Générales d’Utilisation Stripe” - “Stripe Services Agreement”.)
En agréant aux présentes Conditions Générales d’Utilisation / de Vente ou en continuant à opérer en tant que pâtissier officiant sur cakeers.com vous acceptez d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation Stripe, celles-ci pouvant occasionnellement faire l’objet de modifications de la part de Stripe.
Du fait que cakeers.com permette d’effectuer les paiements via Stripe, vous acceptez de fournir à cakeers.com des informations précises et complètes sur vous et votre activité, et autorisez cakeers.com à partager ces informations ainsi que celles concernant les transactions effectuées via la solution de paiement fournie par Stripe.

Article 12 – Conditions applicables aux Pâtissier

Publication d'Annonces

Cakeers permet à tout Pâtissier inscrit de déposer une annonce de création pâtissière. L'annonce qu'il dépose doit être rédigée avec l’outil d’assistance du Site. L’annonce doit suivre les règles de rédaction établies par l’assistant de publication et les conseils de l’équipe Cakeers. L'annonce publiée est ensuite accessible à tout Utilisateur du Service. Le Pâtissier à obligation de répondre à toutes demandes de mentions des produits que contiennent sa création pâtissière. Il est conseillé à l’Utilisateur de questionner le Pâtissier sur la liste des ingrédients avant de passer commande, afin de pallier à tout risque d’allergie liée à la consommation de certains aliments. Lors de l’envoi de demande de commande, il est conseillé d’indiquer au Pâtissier les allergies et restrictions alimentaires auxquelles vous seriez sujet. Le Pâtissier est seul responsable d’un manque d’information à l’égard de l’Utilisateur ne pourra être tenue responsable d’une inadéquation entre la création pâtissière présentée sur le Site, et celle effectivement réalisée. Le Pâtissier peut à tout moment désactiver une annonce. Les commandes ne seront dès lors plus possibles. Toute commande antérieure au retrait de l'annonce reste valide et doit être honorée. Le Pâtissier a la possibilité d'annuler cette commande. Il est le seul responsable de la non-réalisation de la commande.

Réception de la commande

A réception d'une commande, le Pâtissier a le choix d'accepter ou de refuser une commande. Lorsque la commande est acceptée, le Pâtissier s'engage alors à fournir la création pâtissière commandée à la date prévue, ainsi qu'en respectant le mode de récupération choisi par L’utilisateur parmi les modes proposés par le Pâtissier sur son profil et validé préalablement entre les deux parties. En effet, l'utilisateur et le Pâtissier sont tenus d'effectuer la transaction au lieu et à l'heure convenue au préalable. En cas d'impossibilité, chacune des parties s'engage à prévenir dès que possible son interlocuteur (au plus tard 2 heures avant la date initiale fixée), sous peine de mettre en péril l’obtention de sa contrepartie (si le Caker est en tort, il ne pourra encaisser le tarif de la prestation, restituée à l’Utilisateur et, si l’Utilisateur est en tort, son compte sera débité du cout de la commande et la création patissière remise, selon la volonté / possibilité du Caker). Egalement, dans le cas de litiges récurrent, Cakeers se reserve le droit d'annuler l'inscription de la personne ayant enfreint la regle de ponctualité.

Notes et commentaires

Les Pâtissiers acceptent de recevoir un commentaire après chaque commande. L’Utilisateur s'engage à respecter la charte de Cakeers lors du dépôt de son commentaire. Il est interdit de déposer des commentaires qui pourraient s'apparenter à l'un ou plusieurs des cas suivants:

  • Insultes, et injures.
  • Propos diffamatoires.
  • Atteinte à la vie privée.
  • Propos racistes, homophobes, antisémites, dégradants, mensongers, etc. ou discriminants d'une façon ou d'une autre.
  • Messages sans rapport immédiat avec le sujet abordé, SPAM, messages publicitaires, messages promotionnels.

En cas de manquement à l'une ou plusieurs de ces obligations, Le service se réserve le droit de supprimer ou modifier sans préavis, notification, ni justification tout message ne respectant pas les règles énnoncé par les présentes CGUs.

Article 13 – Propriété intellectuelle et licence d'utilisation du site

L’Exploitant est seul titulaire de tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.
En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un utilisateur ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Exploitant au cas par cas, et l’utilisateur est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.
Par ailleurs, il est précisé que l’Exploitant n’est pas propriétaire du contenu mis en ligne par les utilisateurs , pour lequel ces derniers demeurent intégralement responsables et garantissent la Société contre tout recours à ce titre. Les Clients accordent à l’Exploitant une licence non-exclusive transférable, sous-licenciable, à titre gratuit et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle qu’ils publient sur le Site, pour toute la durée de protection de ces contenus. L’Exploitant se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

Article 14 – Données personnelles et politique de confidentialité

Loi informatique et liberté

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, chaque utilisateur à le droit de modifier, de rectifier ou de supprimer les données le concernant qui ont été collectées. Ce droit peut etre exercé par simple demande au service à travers le formulaire de contact disponible sur le site contact@cakeers.com. Cette demande doit être signée et accompagnée de la photocopie de votre pièce d'identité portant votre signature ainsi que de l'adresse à laquelle les informations doivent vous être envoyées. Cakeers ne saurait être tenu responsable du « spam » subi par les utilisateurs qui auraient décidé volontairement et spontanément de publier en ligne leur adresse email.

Cookies

Rappel sur les Cookies

Les « cookies » sont des fichiers texte déposés sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site web visité ou par un serveur tiers (régie publicitaire, service de web analytique, etc..). Les cookies permettent de mémoriser des choix faits par l’internaute lors de sa navigation sur un site web. Ils peuvent notamment être utilisés pour faciliter une authentification, mémoriser une session de navigation, des préférences de consultation du site, le contenu d’un panier électronique, ... Chaque cookie a sa propre durée de vie.

Utilisation des Cookies sur le site internet cakeers.com

Nous informons nos utilisateurs de l'utilisation de cookies pour le système de connexion au Service, et uniquement dans le but de faciliter la connexion.

Article 15 – Liens htpertextes

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par l’Exploitant. Ils sont fournis uniquement pour la convenance de l'utilisateur, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur internet. Si l'utilisateur utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent. L'Utilisateur reconnait que l’Exploitant ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers. En conséquence, l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes. En outre, l'Utilisateur reconnait que l’Exploitant ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers. Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par l’Exploitant. L’Exploitant invite l'utilisateur à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs. L'Utilisateur ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord écrit et préalable de l’Exploitant au cas par cas.

Article 16 – Références

Le Pâtissier autorise Cakeers à mentionner le nom du pâtissier, son logo à titre de référence dans ses supports de communication (plaquette, site internet, proposition commerciale, relation avec la presse, communiqué de presse, dossier de presse, communication interne, etc.).

Article 17 – Responsabilités

Assurances

Cakeers ne saurait être tenu responsable des créations pâtissières préparées par les Pâtissier. Ce dernier est seul responsable de ses pâtisseries ainsi que des conséquences pouvant résulté d'un manquement vis à vis des règles d'hygiène, et ce pour tout préjudice subit par l’Utilisateur ou tiers, notamment en cas d'intoxication ou autre désagrément. Le Pâtissier s'engage donc a être couvert conformément à la législation en vigueur par une assurance. Nous invitons également le Pâtissier à vérifier sa couverture assurance, pour les autres risques liés à la réalisation d’une création pâtissière et à sa remise.

Cakeers ne saurait etre tenu responsable de la non couverture des dommages survenus lors des phases d'élaboration de la création pâtissière et de son acheminement à l’Utilisateur. De la même maniere, Cakeers ne saurait etre tenu responsable de la non couverture des dommages survenus lors de la récupération de la création pâtissière par l’utilisateur. Les Membres sont seuls responsables des conséquences financières résultant d'un dommage non couvert par leur assurance. Tout manquement aux règles dictées dans ces présences CGU, pourra faire l'objet d'une suspension de compte utilisateur.

Droits et devoirs du Membre

Le membre s'engage à respecter les obligations suivantes: * Respecter l'ensemble des lois en vigueur. * Respecter les présentes CGU. * Respecter les autres Membres du Service, et dans cet esprit, ne pas les insulter ou leur porter des propos diffamatoires, racistes ou portant atteinte à leurs droits. * Ne pas publier de contenu volé (image & texte). * Ne pas publier de photos d'une autre création pâtissière dont il n’est pas l’auteur ou propriétaire. * Afficher le plus clairement possible les ingrédients et techniques de pâtisserie utilisés dans la conception de sa création pâtissière. * Ne pas utiliser de faille de sécurité découverte sur le système d'information, serveur ou base de donnée du Service. * Ne pas divulguer les identifiants et mot de passe lié à son compte à des tiers. * Respecter les dispositions fiscales propres à sa situation.

Article 18 – Disposition générales

Intégralité de l'accord des parties

Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et l’Exploitant. Elles constituent l'intégralité des droits et obligations de la Société et de l’Exploitant relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

Modifications des conditions

L’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site. En outre, l’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation du Site. Le Client reconnait que l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations. L’Exploitant conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin.

Réclamation - Médiation

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l'entreprise aux coordonnées suivantes contact@cakeers.com

Droit applicable

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

Acceptation des conditions générales par le client

Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.
En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.

Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client, il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par l’Exploitant ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.